Conditions d’utilisation

Introduction

Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de nos services. En accédant à AcaDraw, vous acceptez ces termes. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.

Utilisation acceptable

• Utilisez le service de manière légale et respectueuse.
• Ne tentez pas d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation.
• Ne perturbez pas le fonctionnement du service (spam, malware, etc.).

Compte et sécurité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Signalez immédiatement toute activité suspecte à notre équipe.
• Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Contenu généré

• Vous conservez les droits sur vos créations.
• Vous garantissez ne pas publier de contenu illégal, offensant ou violant les droits d’autrui.
• Nous pouvons supprimer tout contenu contraire à ces conditions.

Paiements et abonnements

• Les abonnements payants sont facturés selon la fréquence choisie.
• Vous pouvez annuler à tout moment dans la section Facturation.
• Les remboursements suivent la politique affichée lors de l’achat.

Limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions. AcaDraw n’est pas responsable des pertes indirectes résultant de l’utilisation du service.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut du document indique la dernière mise à jour.

Contact

Pour toute question, contactez-nous.